Que signifie loger à titre gratuit ?

Que signifie loger à titre gratuit ?

Généralement, une location implique le versement régulier d'un loyer, qu'il s'agisse de location meublée ou de logement vide. Néanmoins, certains occupants bénéficient d'une location sans loyer. Alors, que signifie une location à titre gratuit ?

Contexte

Le logement à titre gratuit consiste à recevoir une ou plusieurs personnes dans son habitation. Les propriétaires comme les locataires ont la possibilité d'accueillir les personnes en difficulté dans leur habitation principale ou secondaire. Évidemment, le logement d'un certain nombre d'individus entraîne des répercussions financières pour l'hébergeur. Ainsi, il convient d'approfondir la question avant d'accepter un hébergement gratuit. Néanmoins, les bénéficiaires peuvent prendre en charge certains frais.

À l'inverse d'une location traditionnelle, l'hébergement à titre gratuit ne requiert aucun contrat de bail. Seulement, le propriétaire ou le locataire établit un contrat de prêt à usage précisant les obligations de l'hébergé. Ainsi, le bénéficiaire est tenu d'entretenir le logement, d'assumer certains frais courants (électricité, eau…), de se conformer à l'usage du domicile (lieu d'habitation et non local professionnel). De plus, la durée de l'hébergement est également indiquée dans le contrat.

Les garanties des risques

Forcément, cette hospitalité implique des conséquences pécuniaires à l'égard de l'hébergeur. En effet, le paiement de la taxe d'habitation relève de sa charge. Néanmoins, si l'hébergé dispose d'une source de revenus, il est tenu d'en aviser son hébergeur. Ainsi, cette source sera appliquée dans le calcul de la taxe. Toutefois, si l'hébergé jouit d'une habitation à part, le paiement de la taxe d'habitation sera à sa charge. De surcroît, dans un logement à titre gratuit, le propriétaire n'est plus en droit de déclarer une déduction d'impôt.

Par ailleurs, la souscription d'une assurance MRH reste indispensable pour la couverture du domicile. En outre, le paiement de la prime d'assurance dépend des circonstances. Encore une fois, si le bénéficiaire habite dans le même foyer que le propriétaire, celui-ci finance la couverture. Contrairement, si le bénéficiaire profite d'un logement indépendant, les frais d'assurance sont à sa charge. Du reste, les assureurs proposent des contrats destinés aux locataires à titre gratuit.

Les autres cas d'hébergement

L'hébergement de parent en difficulté figure parmi les cas spéciaux d'hébergement gratuit. Dans ce cas, le propriétaire déduit de leur revenu global la fixation du loyer qu'il devrait empocher si l'hébergé était un tiers. Autre cas de figure : les successions. Dans une fratrie, l'un d'eux peut bénéficier d'un logement à titre gratuit. Dans ce cas, les autres héritiers ont plein droit de réclamer une révision de la répartition de la succession.

De plus, il semble préférable pour l'hébergeur soumis à l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) d'engager une donation d'usufruit (droit de profiter d'un bien d'un autre propriétaire) au profit de l'hébergé. Néanmoins, cette gratification est envisageable uniquement si l'hébergé fait partie de l'un de ses héritiers. Aussi, les hébergeurs bénéficiant d'aides sociales se voient réduire ou annuler leur CAF (Caisse l'Allocations Familiales) ou leur APL (Aide Personnalisée au Logement).

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