Besoin d'une assurance habitation pour loger à titre gratuit ?

Pour venir en aide à un proche ou à un membre de sa famille, il est possible de leur proposer de louer gratuitement un logement. Une bonne action n'exclut pourtant en aucun cas de bien se protéger, au risque de voir le portefeuille vide en cas de sinistres. La question « ai-je besoin d'une assurance habitation pour loger à titre gratuit ? », problématique majeure, demeure alors confuse et il est nécessaire de bien la clarifier.



Logement à titre gratuit : les droits et obligations de chacun

Comme son nom l'indique, un logement à titre gratuit ne conduit à aucun paiement de loyer. De même, l'établissement d'un bail n'est pas non plus obligatoire. Personne n'est donc soumis à une obligation légale étant donné qu'aucune somme d'argent n'est mise en jeu. Par conséquent, un simple contrat de prêt à usage aussi nommé commodat peut suffire. Mise à part la durée du logement, il définira entre autres les obligations du locataire vis-à-vis du propriétaire, à savoir :

  • l'entretien et le maintien en bon état du logement,
  • la prise en charge des frais courants, selon l'accord entre les deux parties,
  • le respect de l'usage de base, notamment en tant qu'habitation et non à but commercial.

Il faut toutefois savoir que dans « l'entretien et le maintien en bon état du logement » n'incluent pas les usures dites normales. Dans celles-ci sont donc sous-entendus la réparation de prises électriques endommagées ou des trous formés dans le mur, par exemple. Les dégradations normales, à savoir le vieillissement naturel de la peinture ou des infrastructures, ne sont pas prises en compte.



Une assurance habitation, par qui et pour qui ?

Ici demeure alors la problématique des résidences principale et secondaire. Si l'hébergé habite avec l'hébergeur, l'assurance habitation principale est à la charge du propriétaire. Dans ce cas donc, le locataire n'est pas tenu de souscrire une assurance habitation. Si, par contre, la résidence indépendante est mise à la disposition de l'occupant, celui-ci devra expressément souscrire une assurance multirisque à son nom pour envisager les éventuels dommages qui pourront être causés. En effet, les prédispositions à titre gratuit n'excluent pas le fait que l'occupant demeure locataire du bien. L'assurance habitation reste alors un devoir absolu, car le locataire sera tenu responsable des dommages causés aux biens et aux tiers. Il ne faut cependant pas paniquer quant aux prix, car les assurances prennent en compte tous les paramètres de location. Les assurances directes, notamment Amaguiz et Direct Assurances, ont élaboré plus de dix offres, plus économiques les unes que les autres, pour s'adapter au maximum aux besoins de leurs clients.

En somme, ai-je besoin d'une assurance habitation pour loger à titre gratuit ? La réponse est : cela dépend des circonstances. Même à titre gratuit, une assurance habitation est obligatoire lorsqu'il s'agit d'un logement indépendant. C'est effectué pour pallier aux dégâts, dommages et sinistres pouvant survenir durant la durée de la location. Il convient toutefois aux deux parties de bien s'accorder sur les clauses du commodat pour ne pas se perdre dans les compensations ultérieures.

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